Condition générale de vente - CVG
Les présentes conditions sont d'applications entre les deux parties savoir "le vendeur" ci dénommé Mystique cailloux et "l'acheteur" personne ayant passé et validé sa commande via le site internet www.mystique-cailloux.be.
Achat en ligne, l'acheteur qui a passé et validé sa commande sur le site s'engage à régler les articles commandés en se référant au bon de commande qu'il a reçu par courrier électronique et qui indique le montant totale des articles ainsi que les frais de livraison. Les prix peuvent changer à tout moment en fonction de l'augmentation des tarifs des fournisseurs ou des taxes obligatoires.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrements automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Mystique-cailloux.be confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Mystique-cailloux.be du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement. Mystique-cailloux.be se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'un commande antérieure.
3. Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mystique-cailloux.be dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. Informations sur les produits
Mystique cailloux présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires, prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par Mystique cailloux ne sont valable que dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutentions et de conservations des produits.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :
· Le paiement par carte de crédit est assuré par PaylPal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et PayPal est crypté (SSL)
· Par virement bancaire : les virements sont à l’ordre de Julie Bastin sur le compte xxxxxx
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes.
6. Disponibilités et expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site Mystique cailloux.be s’entendant en jours ouvrable (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises au transporteur, dans un délai de 3 jours à compter de la validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement, s’agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception.
De façon générales les commandes sont traitées après la validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par Mystique cailloux.be du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement.
Attention ! Nous rappelons à nos clients que l’envoie de votre commande sera effectué quand tous les articles commandés sont disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits :
· Indisponible définitivement : Mystique cailloux s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours.
· Indisponibilité temporaire : Mystique cailloux informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ses nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Mystique cailloux s’engage à rembourser dans les 30 jours.
7. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de Mystique cailoux.be et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 3 à 4 jours.
Les produits sont livrés à l’endroit indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et des signaler les dommages dû au transporteur à Mystique cailloux.be, dans un délai de maximum deux jours.
8. Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Mystique cailloux.be le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et /ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Mystique cailloux.be pourra être faite : en vous connectant sur notre site où vous pourrez nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
· Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Mystique cailloux.be de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
· A réception de la réclamation, Mystique cailloux.be attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentées ci-dessus.
· En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Mystique cailloux.be dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colis recommandé, à l’adresse suivante :
Mystique cailloux.be – Julie Bastin 3E rue de Mozet à 5340 Gesves - Belgique
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de Mystique cailloux.be. Les frais d’envoi du retour sont à la charge du client qui demande le retour ou l’échange.
Mystique cailloux.be sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
· Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
· Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)
9. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiche produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Mystique cailloux.be s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Mystique cailloux.be ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises dans la présentation des produits. Mystique cailloux.be n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soir à un cas de force majeure.
10. Rétractation
Le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour un remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sou blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état.
Tout retour doit impérativement être retourné à l’adresse suivante : Mystique cailloux.be – Julie Bastin 3E rue de Mozet à 5340 Gesves – Belgique.
A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé sont droite de rétractation (hors frais de port, de manutention)
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander l’échange du produit pour un autre ayant la même valeur, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
11. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Mystique cailloux.be. De plus, Mystique cailloux.be s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
12. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
13. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d’une loi, d’un règlement, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Propriété intellectuelle
Les droits de propriétés intellectuelles sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce sont la propriété exclusive de Mystique cailloux.be celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
15. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit belge.
Le tribunal compétent est celui de Namur.